Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er
Naïma Moutchou, présidente :Sur l'amendement n° 377 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
De même, sur l'amendement n° 26 et les amendements identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l'amendement n° 26 .
