Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Je voulais simplement préciser que le Gouvernement était par avance favorable à l'amendement n° 878 de M. Naegelen,…
