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Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

Je voudrais répondre au collègue Taché, dont je trouve le propos dur, voire méprisant pour les équipes de l'Arcom. Car, pour le coup, elles ont su se montrer réactives. J'ai eu moi-même des mots plutôt durs en commission. Mais force est de constater, qu'entre la commission et la séance, les équipes et la présidence de l'Arcom se sont mobilisées, ce qui s'est illustré par leur présence à cette seconde audition et par divers échanges que j'ai pu avoir directement avec son président.

Rappelez-vous les évolutions majeures de l'Arcom, créée le 1er janvier 2022 : nous nous sommes départis du CSA, qui s'avérait complètement inadapté au temps du numérique et de l'audiovisuel que nous connaissons aujourd'hui, au profit d'une nouvelle autorité dotée d'un grand nombre de compétences et d'agents, à même de répondre aux problématiques actuelles.

Vu les réponses qui nous ont été apportées au cours de cette audition et des échanges que nous avons pu avoir, j'ai senti que les agents de l'Arcom, contrairement à ce que je pouvais penser, étaient déterminés à lutter contre le fléau de l'accès des plus jeunes aux contenus pornographiques en ligne. Les réponses ont été assez claires sur les grandes lignes du référentiel. Je conçois qu'il puisse y avoir un débat entre ceux qui conçoivent ce référentiel comme un carcan très rigide et ceux qui préfèrent le définir dans ses grandes lignes, pour mieux l'adapter aux évolutions technologiques – notre collègue Éric Bothorel rappelait tout à l'heure les mérites de l'adaptabilité, face à une technologie qui évolue très vite. Ainsi, au moment de la loi de 2020, nous n'avions pas du tout les mêmes questionnements ni les mêmes difficultés technologiques à affronter qu'en 2023.

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