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Intervention de Sophia Chikirou

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Il se fonde sur l'article 100, qui concerne la bonne tenue des débats.

Cela fait plusieurs fois que le ministre délégué met en cause certains députés pour avoir manqué la seconde audition qui a été organisée avec les représentants de l'Arcom et de la Cnil la semaine dernière. Monsieur le ministre délégué, avant de mettre en cause les députés – ce que vous n'êtes pas en mesure de faire –, vous feriez mieux de vous rappeler les conditions dans lesquelles nous avons été amenés à travailler ces dernières semaines : l'agenda a été préparé à la dernière minute, plus de vingt-cinq auditions ont été organisées en l'espace d'une semaine et vous avez décidé, au dernier moment, de recevoir pour une audition les membres de l'Arcom et de la Cnil, après vous être engagé devant tous les membres de la commission spéciale à nous remettre un référentiel, dont on n'a jamais vu la couleur. Vous pensiez sincèrement nous offrir un lot de consolation avec cette audition en nous envoyant la convocation la veille ? Bref, arrêtez de brandir cet argument, une bonne fois pour toutes ! Sinon, nous ne manquerons pas de vous rappeler la manière dont vous avez organisé les travaux ces derniers jours : vous ne pouvez pas nous traiter de cette façon-là !

Par ailleurs, mon groupe dispose d'un compte rendu de cette audition, qui a été dressé par l'un de nos collaborateurs, qui y a assisté. Nous savons donc exactement ce qui s'y est dit. Encore une fois, arrêtez avec cet argument, que vous avez brandi deux ou trois fois depuis le début des débats. Exprimez-vous sur le fond,…

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