Intervention de Aurélien Taché

…aient un jour pensé qu'on leur demanderait d'édifier un référentiel pour contrôler l'âge à l'entrée des sites pornographiques. Il est certain qu'ils songeaient à d'autres choses lorsqu'ils se sont lancés dans ces grandes carrières.

Par ailleurs, vous prétendez qu'il faut absolument passer par les autorités administratives indépendantes pour fermer certains sites plus rapidement que la justice. Peut-on vraiment y croire ? Je trouve que l'Arcom ne va pas très vite lorsqu'elle est appelée à censurer certaines chaînes qui laissent passer des discours absolument atroces d'incitation à la haine raciale lors de débats à la télévision – c'est pourtant son rôle, dans la mesure où elle a remplacé le CSA. Je ne vois donc pas très bien en quoi le système que vous proposez serait plus efficace.

Tout à l'heure, la rapporteure a assuré qu'il ne sera en aucun cas question d'étendre ces dispositions à d'autres activités en ligne, comme les jeux d'argent, parce que ce ne serait pas fiable – et c'est bien vous qui avez parlé de jeux d'argent, monsieur le ministre délégué ! Or cet amendement permet le contraire. Il faut être clair : allez-vous garantir l'anonymat et encadrer l'entrée sur les sites pornographiques grâce aux dispositions du texte, ou êtes-vous en train de tâtonner et de jouer aux apprentis sorciers du numérique avec ce référentiel, dont personne n'a bien compris à quoi il ressemblerait ?

Encore une fois, vous ne nous rassurez pas avec votre petite audition menée en présence de ces deux autorités administratives, qui ne sont d'ailleurs pas si indépendantes que cela, madame la rapporteure : le président de l'Arcom est tout de même directement nommé par le Président de la République ! On ne retrouve pas vraiment l'idée d'une justice indépendante qui veillerait à la protection de nos enfants contre les contenus pornographiques et garantirait le droit à la vie privée. Plus je vous écoute, moins je suis rassuré !