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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
…le rapporteur général n'a pas craint d'inviter les représentants de l'Arcom et de la Cnil pour présenter l'état de leurs travaux. N'ayez aucune inquiétude sur ce référentiel : il a été présenté en détail et il sera actualisé régulièrement.
