Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Pour notre part, nous soutiendrons cet amendement. Monsieur le ministre délégué, vous donnez un blanc-seing à l'Arcom pour la création de ce référentiel et vous refusez les garde-fous qu'on vous propose de mettre en place. En plus, vous avez rejeté l'idée d'un avis conforme de la Cnil. C'est à nous, parlementaires, qu'il revient de contrôler la forme que prendra ce référentiel, puisque vous refusez toutes les autres possibilités. J'insiste : vous ne pouvez pas nous exclure de son élaboration alors qu'il attentera potentiellement à la vie privée des Français et à leur sécurité en ligne. Nous voterons pour cet amendement !