Intervention de Andy Kerbrat

Je souhaiterais d'abord présenter mes excuses à M. le rapporteur général pour avoir mis en doute son intégrité tout à l'heure au sujet des possibilités d'identification. Mais soyez certains que nous reviendrons plus tard sur la question de l'identification des plateformes, publiques ou privées, qui se trouvent derrière le dispositif.

J'abonderai dans le sens des propos de notre collègue Habert-Dassault. Ce soir, ou peut-être demain, nous allons voter l'article 1er , alors même que nous en ignorons le contenu – c'est bien ce qu'a rappelé mon collègue Saulignac tout à l'heure ! Vous avez raison, monsieur le ministre délégué : oui, nous serons informés ; oui, nous rencontrerons les membres de l'Arcom ; oui, nous recevons des bribes d'éléments, petit à petit. L'Arcom est totalement indépendante, cela ne fait pas de doute, mais celui qui fait la loi dans ce pays, c'est le Parlement, c'est l'Assemblée nationale ! Il semble y avoir un sous-texte dans ce que vient d'affirmer notre collègue. Un avis signifie aussi une prise de décision.

Vous semblez ne pas le comprendre, ou alors vous détournez le débat en nous reprochant d'être contre la protection de l'enfance, mais ce que nous demandons depuis le départ, c'est de soumettre ce référentiel au vote du Parlement. Aussi, je demande que la rapporteure et le ministre délégué revoient leur avis et soutiennent cet amendement, qui nous permettra à nous, parlementaires, d'exercer réellement notre mandat.