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Intervention de Marie Guévenoux

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux :

Quand on a demandé à la Cnil s'il fallait un avis conforme, elle a répondu qu'elle ne le demandait pas, car cela alourdirait la procédure.

Enfin, si on demande à une autorité indépendante de se conformer à l'avis d'une autre autorité indépendante, on admet une forme de supériorité de la seconde sur la première, or c'est ce qu'il faut absolument éviter. Voilà pourquoi le groupe Renaissance votera contre ces amendements.

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