Intervention de Emeline K/Bidi

Tout le monde ne pourra manifestement pas prendre la parole, mais je voudrais rebondir sur les propos de la rapporteure. Vous soutenez qu'il est hors de question que la Cnil donne un avis sur l'avis de l'Arcom. Néanmoins, si on relit le projet de loi, il ne s'agit pas pour la Cnil de donner un avis sur l'avis de l'Arcom, mais sur le référentiel, de la même façon que l'Arcom donnera un avis sur le référentiel. Nous ne proposons donc pas de faire dépendre l'avis de l'Arcom de celui de la Cnil, mais nous faisons dépendre le référentiel de l'avis de deux autorités administratives, dont nous estimons indispensable qu'elles se prononcent.

Vous nous expliquez que l'Arcom va travailler de concert avec la Cnil et qu'il n'y a finalement pas de risque de contradiction. Écrivons-le dans le projet de loi, parce que ce qui n'est pas écrit ne nous protège pas du risque, et rien ne nous dit qu'à l'avenir ne surgiront pas des contradictions, parce qu'on voudrait aller trop vite ou parce que les administrations ne se seraient pas bien comprises entre elles. Si c'est si simple et si naturel, ajoutons « conforme » : ce n'est pas grand-chose, c'est un tout petit mot, mais il peut revêtir beaucoup d'importance.