Intervention de Jean-Noël Barrot

J'exprimerai le même avis que celui de la rapporteure et celui que j'ai donné en commission. Faire dépendre l'élaboration du référentiel par l'Arcom de l'avis conforme d'une autre autorité administrative indépendante est contradictoire, car cela subordonnerait une autorité administrative indépendante à l'autre. Notre position n'a pas changé sur ce point.

En revanche, si vous avez participé à l'audition de l'Arcom que le rapporteur général a convoquée pour la présentation du référentiel, vous avez pu constater que la Cnil était présente physiquement à cette audition pour répondre à toutes les questions qui lui étaient posées. C'est bien naturel : sur un sujet aussi important, l'Arcom ne prendrait évidemment pas le risque de travailler dans son coin sans associer dès le départ les équipes de la Cnil, notamment pour établir la partie du référentiel qui traite du respect de la vie privée.

Je vous demande donc de retirer ces amendements, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.