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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er
Naïma Moutchou, présidente :Sur l'amendement n° 1039 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1 et 603 .
La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l'amendement n° 1 .
