Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement d'appel vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 1er , qui précise dans quelles conditions le système de vérification de l'âge des consommateurs de contenus pornographiques sera opéré. Si on ne peut que souscrire à l'idée de protéger les mineurs de la pornographie, le remède ne doit en aucun cas être pire que le mal. La question de l'identification numérique, et donc de l'identité numérique, est extrêmement grave car elle remet potentiellement en cause nos libertés les plus fondamentales.

Le défi que pose la pornographie est donc le suivant : comment en réguler l'accès sans poser les bases d'une identification numérique qui pourrait être utilisée plus largement sur internet, au point d'en faire un lieu d'absence de liberté ? Une fois encore, une grande partie de la réponse se trouve dans l'éducation donnée par les parents et dans l'instruction délivrée à l'école. C'est un travail certes difficile et exigeant, mais il a le mérite d'éviter le recours à une identité numérique qui introduirait une traçabilité inquiétante. Ce travail permettrait aussi de s'appuyer sur l'intelligence, la raison, et non sur la seule interdiction. Enfin, je le répète, supprimons la gratuité des sites pornographiques et nous aurons déjà fait un pas de géant.