Intervention de Jean-Noël Barrot

Je croyais vous avoir convaincus que le Royaume-Uni n'a pas abandonné l'idée, puisque le 19 septembre dernier ce pays a adopté une loi imposant aux sites pornographiques la vérification de l'âge et à l'équivalent de l'Arcom d'établir un référentiel.

Quant à l'Australie, que vous citez comme un pays ayant renoncé à appliquer cette mesure de vérification de l'âge, elle a également adopté une loi le 23 janvier 2022 ordonnant l'instauration de codes de conduite, qui s'imposeront à terme aux industries. Une première série de codes de conduite est en cours d'élaboration et entrera en vigueur le 16 décembre 2023, concernant les contenus terroristes et pédopornographiques. Dans une deuxième phase, au début de l'année 2024, commencera la rédaction du référentiel concernant les contenus de classe 2. Lorsque celui-ci aura été établi, il s'imposera à tous les acteurs, ainsi que le prévoit la loi votée en 2022 que je viens d'évoquer.

Par conséquent, ni les autorités britanniques ni les autorités australiennes n'ont renoncé à la vérification de l'âge. Le chemin est compliqué, je vous l'accorde. Nous avons commencé à légiférer en 2020 et nous ajustons la loi au fur et à mesure parce que nous devons nous doter des meilleurs outils pour lutter contre les attitudes irresponsables des sites pornographiques. Nous ne sommes pas les seuls à le faire et d'autres pays agissent comme nous. Avis défavorable.