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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Nous examinerons bientôt un autre de vos amendements, monsieur le député, le n° 878, qui suivra l'amendement n° 844 de la rapporteure, pour que le référentiel soit potentiellement applicable à tous les systèmes de vérification de l'âge et pas seulement pour les sites pornographiques. En temps utile, il sera donc possible d'en élargir l'usage, ce qui satisferait votre amendement, en renforçant l'anonymat.
En revanche, nous ne pouvons pas d'ores et déjà élargir l'utilité du référentiel aux jeux d'argent et de hasard, aux Jonum ou à l'achat d'alcool car cela prendrait du temps et ferait prendre un retard impardonnable à l'application du dispositif de blocage des sites pornographiques. Je vous invite par conséquent à retirer l'amendement.
