Intervention de Emmanuelle Ménard

Je rappelle que le Royaume-Uni, dont nous venons de parler, a remis le test osseux au goût du jour pour effectuer les contrôles de minorité.

L'alinéa 2 vise à contourner le juge puisque celui-ci ne décidera plus du bien-fondé d'une censure avant qu'elle ne soit prononcée tout comme il ne décidera plus de la manière de vérifier l'âge. C'est vrai, la justice est trop lente mais l'on peut tout de même s'étonner que vous chargiez l'Arcom du soin de censurer les sites plutôt que de vous en remettre à la justice.

D'autre part, il est étonnant de donner autorité à l'Arcom pour décider de quelle manière la majorité sera vérifiée. C'est un procédé que nous pourrions accepter sous le coup de l'émotion pour lutter contre la consommation du porno par les mineurs mais, en réalité, il peut s'avérer pervers car en ouvrant la voie à un contrôle d'identité plus large sur internet, il pourrait remettre en question nos libertés.

Comme souvent, le problème de la consommation du porno par les mineurs est mal posé. Plutôt que réprimer, nous devrions éduquer.

Il appartient au seul juge, et non à une autre autorité, de contrôler les droits et les libertés des citoyens. Confier cette tâche à l'Arcom est une marque de défiance à l'égard du juge et il est fort à craindre que le résultat soit décevant.