Intervention de Jean-Noël Barrot

Cela n'a rien à voir avec la vérification de l'âge. Au sujet de cette dernière, l'Arcom et la Cnil ont répondu à toutes les questions que vous leur avez posées. Elles ont été convoquées par M. le rapporteur général, et tous les membres de la commission spéciale étaient invités à leur audition. Le Gouvernement, lui, n'était pas présent. On m'a rapporté que toutes les questions avaient obtenu des réponses. Nous pouvons donc être rassurés.

Enfin, l'amendement n° 376 comporte à son tour une erreur : il propose de modifier la rédaction de l'alinéa 2, alors qu'il vise en réalité l'alinéa 3, qui porte sur l'élaboration du référentiel.