Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Ne dites pas, collègue Balanant, que les députés de la NUPES n'étaient pas là durant les auditions et les réunions de commission : nous avons échangé longuement ensemble, évoquant notamment le fait que les solutions techniques sont imparfaites et douteuses.

L'Arcom a reconnu lors de son audition – nous n'étions peut-être pas présents ce jour-là, mais nous avons suivi les débats de près, comme vous le savez – que le référentiel n'était pas au point, pas plus que la solution du double anonymat garantissant le droit à la vie privée. Nous avons des raisons de craindre que celle-ci ne soit repoussée aux calendes grecques.

Je le répète : le combat pour limiter l'exposition des enfants à une pornographie de plus en plus brutale est juste. Entendez-vous simplement introduire dans le droit français la possibilité, pour une autorité administrative, de vérifier l'identité sur internet ? Nous en avons parlé en commission, mais vous ne répondez pas aux vraies questions, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre délégué ; ni vous, collègues de la majorité.

Pour finir, je m'étonne d'une chose : à prôner une solution absolument garantie par l'État et par les autorités administratives, vous semblez ne plus faire confiance aux parents et aux familles. Pourtant, quand vous parlez d'éducation, des quartiers populaires ou de nombreux autres sujets, vous n'avez de cesse de renvoyer à la responsabilité des familles et des parents, et de dédouaner l'État. La philosophie que vous défendez ce soir est quelque peu contradictoire avec le message que le Gouvernement et le Président de la République diffusent en permanence dans le débat public.

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