Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Le texte dispose en effet que les sites doivent vérifier l'âge de l'utilisateur et que l'Ofcom – Office of Communications, équivalent de l'Arcom – établit un référentiel. Le Royaume-Uni fait donc exactement la même chose que nous, en même temps que nous ! Évitons de dire que les autres pays ont abandonné quand, en réalité, ils avancent au même pas que le nôtre. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.