Intervention de Jean-Noël Barrot

Surtout ne votez pas l'amendement n° 364 , mesdames et messieurs les députés ! En effet, en raison d'une malheureuse erreur de numérotation, l'alinéa supprimé ne serait pas celui qui décrit le référentiel mais celui qui charge l'Arcom de veiller à ce que les sites ne puissent pas être accessibles aux mineurs et à ce qu'ils ne contreviennent pas à l'article 227-24 du code pénal. Il ne faut donc surtout pas supprimer cet alinéa.

Cela fait plusieurs fois, par ailleurs, que vous mettez en avant l'expérience d'autres pays qui auraient abandonné, comme le Royaume-Uni. Or ce pays a adopté le 19 septembre dernier – il ne manque plus que le sceau de Sa Majesté le Roi – une loi de protection en ligne qui prévoit exactement la même chose que notre projet de loi !