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Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 9h00
Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Permettez-moi de saluer le travail de notre collègue Jimmy Pahun : nous sommes tous engagés pour la lutte contre la pollution plastique, tout en sachant que le plastique en lui-même n'est pas le problème. Le problème, c'est quand il se retrouve dans la nature.

Durant la crise du covid, le polypropylène a été notre meilleur allié pour vaincre l'épidémie. Lorsque le masque est devenu notre accessoire quotidien, j'ai mené, avec mon collègue Gérard Leseul, une mission flash sur leur recyclage grâce à laquelle nous avons pris la mesure des difficultés qui entravent la mise en place des bonnes filières de récupération, de tri, de recyclage et de revalorisation.

La recyclabilité du plastique nécessite des années de travail, de recherche et d'investissement. C'est pourquoi qu'ils soient plasturgistes, industriels de l'agroalimentaire ou représentants des collectivités, les professionnels sont inquiets. Les filières actuelles de recyclage sont en plein développement ; certaines en sont à l'étape de la R&D – recherche et développement.

Un effort formidable a été réalisé par tous, comme nous avons pu le constater avec l'instauration, dans le cadre de la loi AGEC, des REP, de l'écocontribution ainsi que du marquage sur le tri, avec le logo Triman. Or tous estiment que l'article 1er de la proposition de loi, en visant désormais tous les plastiques et en substituant la date de 2025 à celle de 2030 prévue à l'article 61 de la loi AGEC, ne présente pas assez de garanties sur les travaux en cours.

En outre, peut-on nous assurer que l'article 1er n'est pas contraire à la réglementation européenne et que la France n'excédera pas ses pouvoirs en l'adoptant ? Il ne doit pas nous faire oublier que le plastique flottant n'est que la partie émergée de l'iceberg. Les microparticules issues du textile, par exemple, qui ne sont pas traitées dans cette loi, sont beaucoup plus sournoises et beaucoup plus toxiques.

Enfin, le défi du circuit des déchets se situe au niveau mondial : nous devons aider les pays en voie de développement, et nous avons besoin d'un accord universel contre la marée de plastique qui asphyxie les océans.

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