Intervention de Francesca Pasquini

Pornhub, Xvideos, Xhamster : les sites pornographiques épinglés par l'Arcom parce qu'ils ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs sont nombreux. Visé par une demande de blocage de l'Arcom, ils mènent une bataille juridique sans relâche pour empêcher l'aboutissement de la procédure. Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), recours multiples et variés, la liste est longue des procédés employés par les avocats de ces sites pour ne pas respecter la loi de 2020 sur les violences conjugales.

Parce que nous souhaitons empêcher ces sites d'utiliser le droit pour ne pas se conformer à la loi, nous proposons – dans le cas où l'article 1er de ce projet de loi serait adopté – de faire référence à la loi de 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales plutôt qu'à celle de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Si jamais une QPC censurait les nouvelles dispositions modifiant la loi de 2004, il n'y aurait plus aucun recours juridique pour faire suspendre l'accès aux sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs. En modifiant la loi de 2020, on garantit qu'en cas de censure du Conseil constitutionnel, l'ancienne version reviendra en vigueur.