Intervention de Andy Kerbrat

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Je vous remercie, madame la présidente, de respecter la parité. Nous n'aurons hélas pas le temps de débattre du contenu du référentiel, puisque les amendements de suppression de l'article seront adoptés. Je suis donc obligé de rappeler l'histoire qui a conduit à cet article. Il est vrai qu'une loi a été adoptée il y a trois ans, mais elle a été contestée, non par les acteurs du secteur pornographique payant – Dorcel ou d'autres – mais par les « tubes », comme Pornhub qui offrent un accès gratuit. Il a fallu un an et demi, en effet, pour aboutir à une décision de justice. Mais vous racontez un peu n'importe quoi, monsieur le ministre délégué ,

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