Intervention de Louise Morel

Je ne comprends pas les auteurs de ces amendements de suppression. En les défendant, vous affirmez au fond que vous êtes favorables non à l'imposition d'une nouvelle obligation de moyens aux sites pornographiques, mais à une obligation de résultat telle qu'elle existe déjà. En somme, il faudrait ne rien faire, ne rien changer, considérer qu'il n'y a pas de problème.

Permettez-moi de répondre sur plusieurs points abordés tout à l'heure. L'orateur du Rassemblement national nous demande comment sera vérifiée l'effectivité du référentiel. C'était l'objet des différentes auditions que nous avons menées au cours des dernières semaines : les acteurs concernés y sont venus nous présenter en long et en large différentes solutions techniques qui présentent l'avantage, pour la plupart, d'être proposées par des entreprises françaises innovant au quotidien dans le secteur numérique, dans le respect du règlement général sur la protection des données – le RGPD – et de la protection des données, autant d'éléments qui vous sont chers.

Ensuite, Mme Amiot estime que le dispositif n'est pas cadré et M. Taché que le référentiel est présenté trop rapidement. Je vous rassure : il a fallu trois ans de travail avec l'Arcom – l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – et la Cnil – la Commission nationale de l'informatique et des libertés – pour élaborer ce référentiel et faire en sorte qu'il soit effectif dans la durée.

Le faible nombre de condamnations sur le fondement du dispositif actuel montre bien que la simple obligation de résultat qui incombe aux éditeurs de sites pornographiques ne fonctionne pas. C'est pourquoi nous vous proposons de débattre de l'article 1er , éventuellement de l'améliorer, et donc de voter contre ces amendements de suppression.