Intervention de Aurélien Taché

Par cet amendement, les députés du groupe Écolo – NUPES proposent de supprimer le référentiel prévu dans le projet de loi. Non pas parce que nous trouverions qu'une certaine pornographie qui se développe malheureusement et devient trop facilement accessible à nos enfants serait finalement sans danger pour eux, mais parce que nous souhaitons que cette responsabilité de protection des mineurs pèse d'abord sur l'industrie pornographique puisque c'est elle qui fait ces films dont on voudrait protéger nos enfants.

En outre, il y a déjà un cadre législatif qui permettrait de renforcer les sanctions sur ces entreprises. Or plutôt que d'aller dans cette direction, vous nous proposez un référentiel que l'on n'avait pas étudié en commission et qui nous a été présenté rapidement lors des auditions de l'Arcom et de la Cnil. Ces organismes eux-mêmes, nous disent que ce référentiel n'est pas prêt, que votre solution du double anonymat pour préserver la confidentialité des données personnelles ne fonctionnera pas, et qu'au final, il faudra bien fournir les données de sa carte bancaire ou un papier d'identité pour accéder à des sites pornographiques. L'Arcom aura donc accès à l'identité de toutes les personnes concernées.

Les associations de protection de l'enfance évoquées il y a quelques minutes par ma collègue Ségolène Amiot ne trouvent pas ce système satisfaisant parce qu'il déresponsabiliserait l'industrie du porno ; toutes les associations de défense des libertés numériques nous disent que l'État pourra contrôler l'identité des uns et des autres sur internet en utilisant ce cheval de Troie.

Certes, ce système est mis en place aujourd'hui au nom de la protection de nos enfants face aux sites pornographiques, mais il risque d'être étendu – on en a déjà parlé en commission et de nombreuses propositions vont dans ce sens, que ce soit pour entrer sur les réseaux sociaux ou ailleurs. Cela ne va pas !

Je pense vraiment que vous pouvez faire mieux, monsieur le ministre délégué, chers collègues de la majorité : supprimez ce référentiel et revoyons-nous quand on aura une solution technique mature permettant à la fois de protéger nos enfants et l'anonymat sur internet – même si je sais que ce second point vous tient visiblement moins à cœur qu'à nous et à certains autres collègues.