Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Nous en venons aux amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 72 et 362 , tendant à supprimer l'article 1er .

La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 72 .

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