Intervention de Ségolène Amiot

Je tiens à rappeler que pas moins de quinze associations de protection de l'enfance mais aussi des associations de défense contre les LGBTphobies et des associations de défense des droits fondamentaux vous ont toutes dit, monsieur le ministre délégué, que le titre Ier , y compris ce premier article, ne protégera pas nos enfants. On nous parle ici de protection de nos enfants face aux images pornographiques et, pourtant, ce texte n'est nullement un texte qui concerne la pornographie. Ce n'est à cet égard qu'un écran de fumée. Mais c'est le moyen de placer un pied dans la porte, de faire entrer un cheval de Troie pour collecter les données permettant d'identifier tout le monde sur internet afin d'instaurer au final ce que vous appelez de vos vœux, vous le reconnaissez bien volontiers, à savoir une immatriculation numérique.

Pour le moment, ce que vous proposez à l'article 1er n'est absolument pas cadré, absolument pas sécurisé pour ce qui concerne les données de tout un chacun. Nous vous alertons sur les dangers que représentent cet article et le suivant. C'est pourquoi notre groupe LFI – NUPES a déposé un amendement de suppression ainsi que des amendements de repli. Mais, de toute façon, on doit impérativement cesser d'avancer à l'aveugle sur cet article et ne pas faire semblant de croire que ce qui est proposé sera effectivement protecteur. Ce ne sera pas le cas, tout le monde le sait, vous compris, monsieur le ministre délégué.