Intervention de Agnès Carel

Ce projet de loi comporte, en outre, un arsenal important que nous soutenons : protéger d'abord et avant tout les mineurs face à l'exposition toujours plus forte aux images pornographiques ; protéger nos concitoyens contre les actes malveillants, qu'il s'agisse de cyberharcèlement ou d'arnaques en ligne ; protéger nos entreprises et nos collectivités en posant les bases d'une souveraineté économique et numérique au sein de l'Union européenne.

Le texte a également pour ambition de réguler et d'encadrer les Jonum dont la situation résume bien la difficulté dans laquelle nous nous trouvons : le numérique va beaucoup plus loin et beaucoup plus vite que nous et nous ne savons pas de quoi demain sera fait.

Dès lors, comment assurer une régulation correcte et équilibrée pour soutenir l'innovation sans renier nos principes structurants ? Je crois que la rédaction de l'article 15 bis adoptée par la commission spéciale trouve cet équilibre intelligent, même si nous souhaitons que la protection des mineurs soit davantage assurée – c'est le sens de nos amendements.

Enfin, si ce projet de loi a été l'occasion de souligner le nouveau champ de risques et de dangers que le numérique a ouvert, n'oublions pas de rappeler l'immense chance qu'il constitue, notamment en matière de simplification des rapports parfois laborieux avec l'administration. L'identification unique proposée par FranceConnect+ représente déjà une grande avancée. Par ailleurs la France se positionne en leader sur l'identité numérique régalienne, aujourd'hui développée par France Identité.

Le groupe Horizons et apparentés souhaite aller plus loin en proposant une expérimentation permettant à nos concitoyens d'accéder de manière sécurisée à une plateforme unique rassemblant l'ensemble des services publics. Relations avec les services des impôts, démarches relatives à l'assurance maladie ou aux allocations familiales, établissement d'une procuration de vote, inscription à l'école ou à la crèche, et j'en passe, constituent autant de démarches aujourd'hui effectuées sur des sites liés à différents organismes qui communiquent parfois mal entre eux. Nous sommes certains que le numérique constitue de ce point de vue une chance inouïe qu'il nous faut saisir.

Vous l'aurez compris, le groupe Horizons et apparentés, profondément convaincu de la nécessité de construire ce nouvel ordre public numérique, votera en faveur du projet de loi.