Intervention de Agnès Carel

Sécuriser et réguler l'espace numérique : voilà les deux objectifs ambitieux que ce projet de loi s'est fixés. Dans ce nouveau champ de liberté, la loi doit protéger en particulier les plus vulnérables. En examinant ce texte important, notre rôle aujourd'hui est de trouver les solutions pertinentes et équilibrées pour répondre aux enjeux des avancées numériques.

Cependant, dans cet espace sans frontières, l'action du seul législateur français placerait le pays dans une situation d'isolement voire d'impuissance. L'action conjointe des États membres en la matière est une preuve supplémentaire – si toutefois elle était nécessaire – qu'au-delà du symbole d'unité des peuples, l'Union européenne sait se donner les moyens de sa souveraineté et de sa compétitivité. À cet égard, le groupe Horizons et apparentés salue l'adoption des différents règlements européens, en partie transposés au sein de ce projet de loi.

Celui-ci résulte d'un long travail de nos collègues sénateurs mais également des membres de la commission spéciale ; je salue à cette occasion le président Luc Lamirault, le rapporteur général Paul Midy et les rapporteurs thématiques, notamment ma collègue du groupe Horizons Anne Le Hénanff. Nous avons auditionné de très nombreux spécialistes ainsi que des organismes, associations, entreprises et acteurs du numérique qui nous ont permis d'avancer, de mieux comprendre les enjeux de ce texte et de faire évoluer certains aspects par le biais de nombreux amendements votés en commission.

Il est nécessaire de construire un ordre public numérique. Le groupe Horizons en a pleinement pris la mesure. Nous avons souhaité, dès notre première niche parlementaire, poser les jalons d'une protection efficace des mineurs contre les externalités hélas négatives et avérées des réseaux sociaux pour les plus jeunes, dans la lignée des recommandations du DSA. Nous sommes heureux que cette conviction profonde du président de notre groupe et de ses membres ait trouvé un écho positif puisque la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été adoptée à l'unanimité par les deux chambres. La loi Marcangeli vise également à redonner le pouvoir aux parents pour qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle en matière de contrôle.

N'oublions pas que l'efficacité de toutes ces dispositions tient aussi et surtout en un mot : l'éducation. Nous ne sécuriserons véritablement l'espace numérique que si chacun d'entre nous est réellement formé et connaît les atouts et les risques de ce nouvel espace virtuel. Cet enjeu est traité dans le projet de loi ; nous avons déposé plusieurs amendements visant à lui donner une place encore plus importante – sa juste place.