Intervention de Erwan Balanant

Nous nous sommes efforcés de trouver des compromis, sans lésiner sur le principe de responsabilité. J'aime d'ailleurs rappeler un concept que nous devrions décliner dans bon nombre de domaines : celui du pollueur-payeur. À cette aune, force est de constater que certains acteurs ne jouent pas encore pleinement leur rôle, qui leur impose de réparer l'écosystème que leurs algorithmes et leurs systèmes contribuent en quelque sorte à polluer.

L'impunité ne peut être tolérée sous aucun prétexte : nous avons tous à l'esprit trop d'exemples illustrant le déferlement de haine et les conséquences souvent dramatiques de tels comportements. S'il faut reconnaître que les acteurs du numérique ne peuvent, pas plus que l'État, porter à eux seuls la responsabilité des violences diffusées sur leurs sites, ils doivent au moins développer des solutions pérennes de modération et de régulation des contenus en ligne.

Pour ce faire, nous devons aussi, en tant que législateur, définir des interdits clairs et précis. C'est le cas lorsque nous décidons de la délictualisation de l'outrage sexiste et sexuel commis en ligne. Le recours à l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) permettra de réprimer plus efficacement et plus rapidement ces outrages dans l'espace public numérique. Toutefois, l'AFD ne saurait être la réponse à tous les cyberoutrages, au risque d'englober des infractions plus graves, méritant une répression plus sévère et pour lesquelles il est nécessaire de laisser le temps à la justice de faire son travail.

Nous devons aussi prévoir des sanctions à la hauteur de l'interdit. La peine complémentaire d'interdiction et de suspension d'accès aux comptes utilisés pour commettre des infractions est une véritable avancée. Je salue le travail de la rapporteure Louise Morel sur cette question ainsi que l'écoute dont elle a fait preuve au cours de l'examen de ce texte. Conformément aux recommandations du groupe de travail sur les réseaux sociaux et les violences, cette peine pourra aussi être prononcée en cas de provocations directes et publiques à commettre certaines infractions graves d'atteinte aux personnes et aux biens.

Enfin, nous devons doter la France d'un cadre protecteur pour réguler le développement de l'économie des jeux à objets numériques monétisables. Je rappelle que, pour l'heure, rien n'est prévu en la matière, et que si nous ne faisons rien, nous laissons la porte ouverte à toutes les dérives.