Intervention de Ségolène Amiot

Ce texte est hypocrite aussi car la police judiciaire et la gendarmerie ne disposent pas des moyens suffisants pour lutter efficacement contre la pédocriminalité. Face aux géants du numérique, les moyens de la justice ont toujours été trop faibles. Malgré ce constat d'échec, vous ne remettez pas en question votre politique budgétaire, et vous choisissez tout simplement de contourner le juge judiciaire en passant par des autorités administratives.

Après la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, en grande partie censurée par le Conseil constitutionnel, ce projet de loi persiste dans l'absence d'intervention du juge et propose donc la seule qualification de l'infraction par l'administration. Cela va dans le sens de l'accroissement des pouvoirs administratifs au détriment du pouvoir judiciaire, ce qui laisse à l'exécutif des pouvoirs toujours plus grands et met à mal la séparation des pouvoirs.

Montesquieu, l'un des pères de la séparation des pouvoirs, écrivait que « l'oppression commence toujours par le sommeil ». Vous ne faites qu'endormir les Françaises et Français, et nous serons toujours présents pour l'empêcher dans la rue comme dans cet hémicycle.