Intervention de Marie Guévenoux

Dans le prolongement de ce débat, les derniers événements dramatiques nous obligent à agir de manière résolue contre le harcèlement. Dans la continuité du plan interministériel ambitieux de lutte contre le cyberharcèlement, présenté la semaine dernière par la Première ministre Élisabeth Borne, nous vous proposerons d'introduire dans notre texte les dispositifs issus de ce plan. Je tiens à saluer le travail réalisé en commission, qui a permis d'enrichir le texte initial en créant un volet fort de sensibilisation, au cœur de la protection numérique de nos enfants mais également de la responsabilisation des parents. Nous proposerons donc la systématisation de la certification Pix ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant d'avertir les détenteurs de l'autorité parentale dont les enfants seraient responsables de cyberharcèlement.

Toujours dans l'objectif de mieux protéger les mineurs, nous proposerons que les sites de jeux à objets numériques monétisables soient eux aussi soumis à une obligation de vérification d'âge.

Enfin, nous voulons donner aux forces de l'ordre et à la justice les moyens d'agir plus rapidement quand les réseaux sociaux servent à appeler à des actions de destruction, comme cela a été le cas lors des épisodes de violences urbaines au début de l'été.

Responsabiliser les acteurs, des plateformes aux utilisateurs, protéger les citoyens les plus vulnérables, sanctionner ceux qui ne respecteront pas les règles : voilà ce qui guide notre action. L'objectif de ce texte est bien de permettre une prise de conscience collective des dangers et des nuisances dont l'espace numérique est parfois le théâtre afin qu'à l'avenir nous puissions y diffuser la tranquillité et la sécurité qui s'imposent, notamment pour nos enfants.