Intervention de Marie Guévenoux

La possibilité qui nous est donnée par ce projet de loi est une vraie chance. Nous avons l'occasion d'une part de transposer trois règlements européens dont l'adoption, à l'initiative du Gouvernement et de la majorité, a été l'un des marqueurs de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ; d'autre part de combler certaines lacunes actuelles de notre dispositif de protection des citoyens en ligne, dont les failles se sont dramatiquement révélées ces derniers temps.

Après l'adoption de ces trois règlements, qui constitue un véritable progrès en matière de protection pour les citoyens comme pour les acteurs du numérique, la France peut continuer d'être un précurseur dans ce domaine, favoriser l'indépendance de ses entreprises, leur permettre de se saisir pleinement des opportunités économiques offertes par le numérique, et renforcer l'attractivité de son offre cloud.

En ce qui concerne la protection des citoyens, l'enjeu politique premier du texte est de construire un nouveau continuum de sécurité entre les espaces physiques et les espaces numériques, afin que cessent les zones de non-droit, le sentiment d'impunité et les comportements parfois ignobles auxquels est laissé libre cours.

En cela, nous nous inscrivons aussi dans la ligne du travail législatif entamé de longue date par notre majorité.

Dès 2020, notre groupe avait adopté une loi qui donnait à l'Arcom le pouvoir de lutter contre l'accès de nos enfants aux sites pornographiques. Depuis, ces mêmes sites pornographiques ont mis toutes leurs forces pour contourner les obligations légales. Face à cette inertie et sans craindre les actions en justice qu'ils intenteront et la bataille judiciaire qui en résultera, nous devons aller plus loin pour garantir partout la protection de nos enfants.

Aujourd'hui, nous nous fixons comme objectif de créer rapidement un référentiel ambitieux et efficace qui permettra à l'avenir de réellement contrôler que les utilisateurs sont majeurs. C'est aussi avec ce principe de double anonymat qui repose sur un tiers, que nous voulons atteindre efficacement ces objectifs de protection des mineurs et de la vie privée. Dans ce but, notre commission spéciale a adopté le doublement de la peine encourue par les éditeurs de site pornographique qui contreviendraient à l'obligation de vérification de l'âge.

Le groupe Renaissance souhaite également poursuivre son action pour que l'espace numérique soit plus responsable et plus protecteur. Nous souhaitons que le débat sur l'anonymat, que nous avons eu en commission, puisse aussi se tenir en séance. Si vous savez tous ici que personne n'est anonyme sur internet, la plupart des Français l'ignorent. La création d'une identité numérique permettant l'authentification des usagers et la levée de l'anonymat – et en aucun cas la suppression du pseudonymat – nous permettrait d'affirmer avec puissance que personne, nulle part, ne peut agir en toute impunité.