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Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

J'ai parlé trop longuement lors des explications de vote et je n'ai pu entrer dans le détail de ce que je voulais dire – vous m'avez interrompu, madame la présidente, comme il était normal.

Lorsqu'on propose une loi, il faut toujours étudier l'équilibre entre ce qu'elle apporte et ce qu'elle enlève à nos concitoyens. Comme je le disais tout à l'heure, ce projet de loi sur le numérique est plein de bonnes intentions et même de bonnes idées, comme la transposition du DSA, l'objectif de protéger nos enfants et la lutte contre le cyberharcèlement. Malheureusement, nous pensons qu'en l'état, il met aussi en danger un certain nombre de libertés numériques. C'est cela dont je voudrais vous parler.

Vous souhaitez, chers collègues de la majorité, que le numérique ressemble au réel. Moi, je crains que ce qui est aujourd'hui l'un des derniers espaces de liberté ne soit soumis à des contrôles injustifiés. Au nom de la sécurité, le projet de loi examiné par notre assemblée risque pourtant, si l'on n'y prend pas garde, de renforcer cette société de la surveillance, cette société du contrôle permanent, et de faire reculer ces précieuses libertés.

Vous voulez, par exemple, mettre fin à l'exposition des mineurs à la pornographie. Nous sommes évidemment d'accord avec cette ambition. Loin des jugements moraux ou d'un quelconque puritanisme, il s'agit d'éviter que la plupart des enfants ne découvrent la sexualité à travers des pratiques souvent bien éloignées de la réalité, parfois extrêmes, voire illégales,…

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