Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Le groupe Démocrate s'opposera bien évidemment à cette motion de rejet. Le débat que nous entamons est essentiel pour plusieurs raisons. D'abord, nous devons adapter notre droit. Les règlements DSA et DMA constituent des avancées européennes majeures, obtenues par la France lors de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, au premier semestre 2022. Au-delà, ce texte est l'occasion d'aller plus loin sur de nombreux sujets. Nous souhaitons tous améliorer la protection de nos enfants ; leur exposition à des contenus pornographiques n'a que trop duré. Depuis un trop grand nombre d'années, les plateformes ignorent le droit, malgré les injonctions de l'Arcom, les plaintes des associations et les rappels à l'ordre. Grâce à ce texte, notamment grâce au référentiel en matière de vérification de l'âge, nous irons plus loin et plus vite et ferons en sorte que ces sites respectent enfin leurs obligations, ce qui rendra internet plus sûr pour nos enfants.

Je tiens à saluer ici le travail du ministre, du rapporteur général et des rapporteurs, en particulier sur la première partie du texte. Au-delà de la protection des mineurs, c'est tout un arsenal de lutte contre le harcèlement et la haine en ligne qui est proposé : la peine complémentaire de blocage, les sanctions contre les auteurs de deepfakes ou encore les amendes pour outrage sexiste. Bien sûr, le projet de loi pourra être encore enrichi, certaines dispositions pourront être revues. Je sais que nous pouvons bâtir des consensus sur les sujets abordés, que ce soit la médiation en ligne – en faveur de laquelle je plaide –, la lutte contre la sextorsion ou le renforcement de la régulation des influenceurs. Les Démocrates contribueront aux efforts en ce sens. Toutefois, rien de cela ne sera possible sans un vrai débat parlementaire. Chers collègues, je vous invite tous à y participer !