Intervention de Jean-François Coulomme

Nous travaillons sur ce texte depuis plusieurs semaines, et il faut bien avouer que nous restons sur notre faim. Bien évidemment, nous nous accordons sur l'importance de traiter des sujets tels que l'accès des mineurs à la pornographie, la protection des citoyens contre le cyberharcèlement ou l'encadrement et la prévention des arnaques sur internet. Cependant, votre texte porte aussi sur la concurrence et la souveraineté au sein de l'informatique en nuage, sur l'expérimentation de jeux monétisables, sur les plateformes de location touristique ou encore sur le traitement des données personnelles dans les juridictions. Ce sont là de vastes sujets qui méritent tous mieux qu'un texte bâclé, que son illisibilité rend difficile à appréhender. Proposer des textes confus et fourre-tout vous permet d'y glisser des mesures liberticides, à titre prétendument expérimental.

Pour notre part, nous tentons de voir plus loin que les expérimentations qui se glissent dans ce projet de loi. De fait, celui-ci prévoit de nouvelles atteintes aux libertés fondamentales, camouflées derrière des réalités cruelles, intolérables. En l'état, il n'offre aucune solution véritable pour protéger nos concitoyens, qu'ils soient mineurs ou majeurs, sur internet. En fin de compte, il soulève des questions épineuses : quelles libertés sommes-nous disposés à sacrifier collectivement ? Jusqu'où ces dérives nous conduiront-elles à long terme ? Ce texte comporte les prémices de la fin de l'anonymat en ligne et du droit à la vie privée : rappelons à cet égard les déclarations du rapporteur général relatives à l'extension du recours à l'identité numérique, pour laquelle aucune solution n'existe à ce stade. Il illustre le renoncement du Gouvernement à débattre de manière approfondie de sujets qui ont un impact sur la vie des Français. La question du numérique, celles de sa sécurité et de sa régulation, ne sont même pas au cœur du texte.

C'est pour ces raisons que nous voterons la motion de rejet déposée par notre groupe, La France insoumise. Nous pensons intimement que chacun des sujets abordés dans ce texte mérite une réflexion accrue. Nous nous tenons à votre disposition pour élaborer, ensemble, une stratégie pérenne, respectueuse des libertés individuelles et collectives.