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Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Nous ne serons sans doute pas d'accord avec toutes les dispositions du texte, et nous proposerons des amendements visant à l'améliorer. Néanmoins, nous avons besoin d'une régulation plus forte de la jungle internet, et ce texte va dans le bon sens. Réguler revient non pas à supprimer des libertés, mais à nous donner les moyens de sanctionner des actes illégaux. De plus, nous le savons très bien, il est nécessaire de transposer les textes européens pertinents, entre autres le Data Act.

Pour ces différentes raisons, nous voterons contre la motion de rejet. Nous sommes d'ailleurs opposés, par principe, à de telles motions, car c'est dans cet hémicycle que nous devons discuter et que la loi doit se faire.

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