Intervention de Aurélien Taché

En commission, nous avons eu l'occasion d'échanger avec M. le ministre délégué, M. le rapporteur général et l'ensemble des collègues. J'ai trouvé, moi aussi, les travaux de la commission assez constructifs. Vous le savez, les Écologistes sont favorables à certaines des mesures prévues par ce texte. La transposition du DSA ne nous pose aucun problème. Nous partageons aussi d'autres objectifs, notamment la lutte contre le cyberharcèlement et la protection des mineurs contre l'exposition aux films pornographiques.

Revenons néanmoins sur ce dernier point. Le titre Ier du texte, qui y est consacré, permettra-t-il de faire endosser à l'industrie pornographique la responsabilité qui est la sienne ? Je ne le crois pas, malheureusement. Parviendra-t-on à protéger les acteurs et les actrices d'un certain nombre de pratiques absolument déplorables et illégales ? Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) semble penser que non. Réussirons-nous à protéger nos enfants de l'exposition à ces contenus ? Je n'en suis pas totalement certain, car vous proposez soit un système reposant sur la carte bancaire – or les enfants pourront prendre celle de leurs parents –, soit un système de double anonymat, que nous n'avons pas encore très bien compris.

En revanche, ce que nous avons bien compris, c'est que l'autorité administrative compétente, l'Arcom, qui n'est pas la justice et donc pas totalement indépendante, pourra contrôler l'identité des uns et des autres. C'est là un grave point d'inquiétude, monsieur le rapporteur général, d'autant que vous avez fait au cours des débats des propositions qui tendent à montrer que vous souhaitez un système d'immatriculation numérique, qui s'apparente à un contrôle de l'identité numérique par l'État. Tout cela reste un peu flou. À ce stade, je ne suis pas tellement convaincu par le dispositif.

Venons-en aux Jonum, évoqués par notre collègue Sophia Chikirou. Les interlocuteurs que nous avons pu consulter, notamment l'ANJ, nous ont tous précisé qu'il s'agissait de casinos en ligne déguisés. Or ce que vous proposez à ce stade, c'est une expérimentation offrant un cadre un peu plus souple et dérogatoire que celui qui s'applique aux jeux d'argent. Je l'ai dit au cours des débats, je suis frappé par le nombre de familles et de jeunes des quartiers populaires qui peuvent…