Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Nous agissons en Europe. Pas à pas, nous créons les conditions qui permettront que les droits et les devoirs soient respectés dans l'espace numérique. Ce projet de loi est l'un de ces pas qui nous vaudront d'obtenir gain de cause.