Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Motion de rejet préalable

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Nous agissons en Europe. Pas à pas, nous créons les conditions qui permettront que les droits et les devoirs soient respectés dans l'espace numérique. Ce projet de loi est l'un de ces pas qui nous vaudront d'obtenir gain de cause.

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