Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Motion de rejet préalable
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Toutes concluent qu'il faut donner à l'Arcom le pouvoir de bloquer ces sites, et que l'Arcom publie un référentiel pour qu'ils se mettent en conformité avec la loi.
