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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Motion de rejet préalable
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Vous critiquez les articles 1er et 2 en vous référant aux tribunes imprécises d'activistes un peu perdus. D'où viennent ces articles, mesdames et messieurs les députés ? D'un rapport édifiant rédigé par certaines de vos collègues sénatrices :
