Intervention de Sophia Chikirou

pardon, de rejet – la censure, ce sera pour la prochaine fois. Il s'agit de l'article 15, le fameux « article Sorare », preuve s'il en manquait que ce projet de loi est une fumisterie. Vous avez d'abord tenté de le cacher en demandant une habilitation à légiférer par ordonnance, puis essayé de nous amadouer en nous promettant une expérimentation qui, nous le savons tous, s'éternisera. Ce débat est vraiment important. L'ANJ nous alerte sur le taux de prévalence, c'est-à-dire le taux de joueurs ayant une pratique jugée problématique, des Jonum. Ce taux s'élève à 20 %, soit deux fois plus que pour les jeux d'argent classiques ; il monte à 27 % pour les jeux du type Sorare. Sorare, c'est le non-dit, le grand tabou de ce projet de loi, conçu en vérité exclusivement pour cette licorne française en déclin. Soyons clairs : Sorare propose des services à la lisière entre jeux d'argent et paris sportifs. Ils devraient être assimilés aux premiers. Au lieu de cela, on crée un régime d'exception au bénéfice d'une seule entreprise.

Le droit est précis. L'article L. 320-1 du code de sécurité intérieure indique : « Sont réputés jeux d'argent et de hasard et interdits comme tels toutes opérations offertes au public […], pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé ». C'est exactement le principe du jeu So5 commercialisé par Sorare, qui répond à tous les critères d'un jeu d'argent – d'ailleurs, l'entreprise ne s'en cache pas : « Jouez et collectionnez des cartes au format NFT. Des milliers d'euros de crypto à gagner », dit la publicité. Je ne vois vraiment pas ce qui distingue foncièrement ce jeu d'un jeu d'argent et de hasard – si ce n'est les cadeaux fiscaux que vous vous apprêtez à lui faire !