Vous ouvrez déjà la voie à la censure d'État avec le filtre dit anti-arnaque prévu à l'article 6 et qui permettra à l'autorité administrative d'exiger le blocage de certains sites par les navigateurs. Évidemment, en principe, cela ne doit concerner que les sites frauduleux, mais comment garantir qu'à terme, un gouvernement ne l'utilise pas à des fins politiques, en France ou ailleurs ? C'est là le reproche que nous vous faisons au sujet de ce texte : en voulant tout régler par la technique, vous jetez aux orties nos principes de justice, de liberté d'expression et de démocratie.