Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
…qui, pour le compte d'une autre société ou de l'État, vérifiera votre âge et que vous n'êtes pas inscrit dans le fichier des condamnés au bannissement numérique ou dans celui des condamnés pour appel à une manifestation non autorisée.