Intervention de Sophia Chikirou

Avant d'exposer toutes les raisons qui nous conduisent à défendre cette motion de rejet aujourd'hui, permettez-moi, monsieur le ministre délégué, de verser à votre crédit, en plus de l'honnêteté, une autre qualité : vous avez fait l'effort de parler avec les différents groupes parlementaires. Et fait rare qui mérite d'être souligné, La France insoumise a bénéficié de deux rendez-vous, ce qui lui a permis de dire ses désaccords profonds.

Je tiens également à saluer le rapporteur général Paul Midy, qui a permis que le travail parlementaire s'accomplisse dans une atmosphère respectueuse de nos divergences.

J'en viens aux raisons de cette motion de rejet. Monsieur le ministre délégué, nous estimons que nous ne pouvons pas voter votre projet de loi, car vous y inscrivez pêle-mêle la lutte contre la pédopornographie, la lutte contre les ingérences étrangères, la lutte contre le cyberharcèlement, la lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie, le contrôle des nuitées de location saisonnière, la désignation de « signaleurs de confiance », la lutte contre les révoltes urbaines et les manifestations non déclarées, la lutte contre les arnaques en ligne. Et en plus, au milieu de tout cela, vous avez prévu un article « Sorare » – c'est ainsi que nous le désignerons – afin de permettre à l'entreprise du même nom d'échapper aux règles et à la fiscalité des jeux d'argent !

Évidemment, un tel gloubi-boulga est indigeste, aussi bien pour les enfants, qui ne seront pas davantage protégés après le vote de ce texte, que pour les adultes, qui risquent de voir leurs libertés individuelles gravement mises en péril. Quelle est donc la portée réelle de ce texte pour assurer la protection les enfants ?

Si j'en crois la tribune publiée par les représentants de Respect Zone, d'Agir contre la prostitution des enfants (ACPE), du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade), de Cameleon Association France, de Stop VEO Enfance sans violences, de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open), de Crise International, d'Éveil, de la Fondation pour l'enfance, et même de l'Alliance des avocats pour les droits de l'homme (AADH), le présent projet de loi est même une régression par rapport à la législation existante.

Je veux citer ici leurs propos, afin que vous ne m'accusiez pas d'adopter une simple posture : « La majorité présidentielle vote une loi – celle de 2020 – dont la constitutionnalité est confirmée, et qui est sur le point d'être appliquée. Puis, cette même majorité sabote le dispositif au dernier moment en votant une nouvelle loi qui s'apparente à une véritable bouée de sauvetage pour les géants du X, et qui affaiblit la protection des enfants. »

Toutes ces associations vous demandent de supprimer le titre Ier de votre projet de loi, monsieur Barrot ! Quant aux Insoumis, ils vous demandent de prendre en compte la réalité que les experts décrivent. J'appelle les députés qui sont assis sur tous les bancs de notre hémicycle à garder à l'esprit la déclaration que je viens de citer au moment d'exprimer leur vote sur la motion.

La protection des enfants passe par la volonté politique de mettre des moyens dans l'éducation numérique et dans l'éducation sexuelle des adolescents. Or votre gouvernement ne fait rien pour appliquer et respecter la loi en vigueur en matière d'éducation sexuelle.