Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur Turquois, je vous remercie pour cette explication portant sur le titre du projet de loi. Je vous rappelle, chers collègues, que nos débats doivent s'achever dans le calme. La parole est à M. Jocelyn Dessigny.