Intervention de Arthur Delaporte

Monsieur le ministre, cela fait trois semaines que nous vous demandons de préciser la nature des sanctions et leurs effets. Nous n'avons reçu aucune réponse. Nous vous avons demandé de dresser la liste exacte des moyens que vous comptiez prendre, nous n'avons obtenu qu'une trajectoire floue. Du fait de l'inconsistance du débat et pour acter le fait que le Parlement légifère à l'aveugle, je vous propose d'adopter l'amendement n° 1041 .

Quant au n° 1042, il s'agit d'un amendement de repli. Même si nous sommes nombreux à penser qu'il reflète la réalité, je comprends que le terme « stigmatiser » soit de trop pour certains. Je vous propose par conséquent d'adopter un intitulé allégé, mais qui n'en décrit pas moins fidèlement votre politique et qui obtiendra, j'espère, votre assentiment.