Intervention de Hendrik Davi

Nous les défendrons séparément : nous sommes un groupe très sérieux qui entend soutenir chacun de ses amendements.

Nous accordons la plus grande importance à l'accueil de la petite enfance. C'est pourquoi nous avons considéré que ce sujet capital ne pouvait pas être cantonné à un article du projet de loi sur le plein emploi : il nécessite une grande loi.

Rappelons quelques chiffres, même si vous refusez d'en discuter : 56 % des enfants de moins de 3 ans sont gardés par leurs parents, 20 % le sont par des assistantes maternelles, et seulement 18 % sont accueillis dans des structures collectives. Or toutes les études montrent que les parents souhaitent davantage de structures collectives – c'est une évidence. Il s'agit d'un véritable enjeu social, car les parents qui ne trouvent pas de solution de garde sont empêchés d'occuper un emploi. C'est aussi un enjeu d'égalité entre les hommes et les femmes – vous l'avez tous souligné –, car la garde des enfants est confiée aux mères dans 90 % des cas. C'est enfin un enjeu pour les enfants.

Il a beaucoup été question des crèches privées possédées par des grands groupes, dont Danielle Simonnet a rappelé les dérives. Or les petites structures privées sont tout aussi problématiques. Nous ne considérons pas que le secteur privé est dangereux en soi – je connais bien la situation, puisque mes enfants, n'ayant pas obtenu de place dans une crèche publique, ont été accueillis en microcrèche privée. Ces établissements sont tenus par des petits entrepreneurs qui veulent faire du profit, sans nécessairement posséder un savoir-faire dans la petite enfance. Devant s'acquitter de loyers élevés, ils doivent réaliser des bénéfices et rognent très gravement sur la sécurité des enfants. Ces dérives sont massives ; le sujet mérite donc un rapport.

Aussi demandons-nous la remise d'un rapport étudiant les possibilités d'instaurer la gratuité d'accès aux crèches publiques pour tous les jeunes enfants : ce doit être un droit universel. L'école est gratuite ; ce fut une des grandes avancées du XXe siècle, et nous y tenons. Le service public de la petite enfance devrait lui aussi être gratuit.