Intervention de Olivier Dussopt

Il est également défavorable. En effet, la question que vous posez est examinée en ce moment même avec les régions dans le cadre des négociations relatives au nouveau plan d'investissement dans les compétences (PIC), qui doivent se terminer à la fin du mois de décembre – bien avant la remise d'un éventuel rapport.

Par ailleurs, nous avons demandé aux partenaires sociaux, dans le cadre des accords interprofessionnels que nous leur proposons d'ouvrir dans les prochaines semaines, de réexaminer le projet de transition professionnelle (PTP) et le dispositif Transitions collectives. Là encore, ces chantiers avanceront plus vite que l'élaboration d'un rapport. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.