Intervention de Didier Le Gac

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2023 à 15h00
Plein emploi — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Le Gac :

Le présent amendement a été travaillé avec l'association Arpejeh – Accompagner la réalisation des projets d'études de jeunes élèves et étudiants handicapés –, qui effectue un travail remarquable. Les associations qui, comme elles, agissent en faveur de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, sont très inquiètes. Leur modèle économique repose en effet sur des dépenses déductibles – étant entendu que la plupart des entreprises intègrent à ces dépenses les cotisations d'adhésion à de telles associations. Ce dispositif, prévu par la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est provisoire et arrivera prochainement à échéance. Les associations craignent donc pour leur financement, et en demandent la prolongation. Tel était l'objet de mon amendement initial. Puisqu'il a été rejeté, je sollicite un rapport sur cette question déterminante pour le financement des associations concernées.

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